Ah ! Qu'il est doux d'être syndic ! Qu’il est doux de se faire servir la soupe par les juges. Qu’il est doux de vivre de prébendes et de bakchichs sans le moindre contrôle, sans la moindre surveillance, sans le moindre risque, sans le moindre tourment ! Une vraie vie de pacha !
Les laudateurs des syndics et les syndics eux-mêmes se tourmentent. Ils se font un sang d’encre et appliqueraient volontiers une volée de bois vert à ceux qui, comme ici, ont l'audace de sortir de leur chemin balisé. Ils ont même entonné en chœur le grand air de la Calomnie à propos de ce modeste Blog.
C’est sans importance : chacun évolue à son altitude ; certains ont les mains propres alors que d'autres pataugent dans le caniveau.
Les divers points de vue développés ici s'adressent à ceux qui habitent une copropriété et qui sont outragés et rançonnés par leur syndic. Ceux-là ont eu l’occasion de vérifier parfois dans leur chair et toujours dans leur portefeuille la force de ces propos. Qu’ils aillent sur Internet et recherchent les forums de discussion indépendants. Ils verront qu'ils sont de loin les plus nombreux.
Qu’ils permettent encore à des copropriétaires d'expérience, à de vieux briscards qui connaissent de longue date tous les pièges de la copropriété, ses tenants et aboutissants économiques, financiers, juridiques et même politiques, de leur donner 3 conseils :
1.- Evitez d'habiter une copropriété et surtout d'être copropriétaires. Sinon :
2.- N'assistez jamais à une assemblée générale.
3.- Taisez-vous et payez.
Abandonnés de tous, même et surtout de la justice, vous ne pouvez rien. Si vous vous rebellez, vous serez condamnés et cela vous coûtera toutes vos économies. C'est pourquoi ces conseils valent leur pesant d'or.
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lundi 22 février 2010
lundi 15 février 2010
Humiliés et offensés.
Alors qu’un agent immobilier peut cacher un syndic puisque tous ces Protées se rendent insaisissables en changeant de peau plus souvent qu’à leur tour, tantôt agents d’assurances ou entrepreneurs, puis intermédiaires financiers ou régisseurs ou commissionnaires ou n’importe quoi encore, on ne peut suivre les sinuosités de ces affairistes sans être pris de tournis.
Alors que les copropriétaires français sont en nombre sur Internet où ils exposent leurs malheurs et leurs griefs, qu’ils sont défendus par des associations indépendantes comme l’ARC (Association des Responsables de Copropriété), les petits Belges sont bien dépourvus. Et ce n’est pas le S.N.P. (Syndicat des propriétaires) qui pourrait les aider puisque cet organisme est à l’origine de la révision bâclée, gâchée et ratée de la loi scélérate de 1994 dont on se rappellera qu’il en était déjà à la fois le géniteur et la mère porteuse.
Alors que, lorsqu'un petit copropriétaire réussit à faire entendre une faible plainte, aussitôt la grosse voix du syndic couvre son cri de détresse. Le malheureux est outragé, rabroué, humilié, offensé et menacé.
Alors que les syndics et leurs suiveurs continuent de tresser des couronnes de lauriers à leurs protecteurs en robes et jabots, jour après jour les médias dressent un portrait toujours plus féroce de la magistrature. Les copropriétaires pourraient compléter ce sombre tableau par une touche à la fois désespérée et révoltée.
Les faits sont nombreux et ils parlent.
Dans la littérature judiciaire, aucun syndic n’a été condamné pour faute commise dans sa gestion. Par contre, les copropriétaires condamnés sont légion.
Il faut bien le constater, qu’on le veuille ou non, même si cela fait mal, il faut le dire : la justice a déserté les prétoires.
Semaine après semaine, les nombreux exemples de jugements aberrants soumis ici même à la réflexion des copropriétaires ont prouvé et démontré qu’un puissant lobby est un pouvoir devant lequel la loi est impuissante surtout lorsqu’elle est avilie par des serviteurs indignes.
Pour les juges, tous les syndics sont honnêtes et tous les copropriétaires sont des bandits.
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Alors que les copropriétaires français sont en nombre sur Internet où ils exposent leurs malheurs et leurs griefs, qu’ils sont défendus par des associations indépendantes comme l’ARC (Association des Responsables de Copropriété), les petits Belges sont bien dépourvus. Et ce n’est pas le S.N.P. (Syndicat des propriétaires) qui pourrait les aider puisque cet organisme est à l’origine de la révision bâclée, gâchée et ratée de la loi scélérate de 1994 dont on se rappellera qu’il en était déjà à la fois le géniteur et la mère porteuse.
Alors que, lorsqu'un petit copropriétaire réussit à faire entendre une faible plainte, aussitôt la grosse voix du syndic couvre son cri de détresse. Le malheureux est outragé, rabroué, humilié, offensé et menacé.
Alors que les syndics et leurs suiveurs continuent de tresser des couronnes de lauriers à leurs protecteurs en robes et jabots, jour après jour les médias dressent un portrait toujours plus féroce de la magistrature. Les copropriétaires pourraient compléter ce sombre tableau par une touche à la fois désespérée et révoltée.
Les faits sont nombreux et ils parlent.
Dans la littérature judiciaire, aucun syndic n’a été condamné pour faute commise dans sa gestion. Par contre, les copropriétaires condamnés sont légion.
Il faut bien le constater, qu’on le veuille ou non, même si cela fait mal, il faut le dire : la justice a déserté les prétoires.
Semaine après semaine, les nombreux exemples de jugements aberrants soumis ici même à la réflexion des copropriétaires ont prouvé et démontré qu’un puissant lobby est un pouvoir devant lequel la loi est impuissante surtout lorsqu’elle est avilie par des serviteurs indignes.
Pour les juges, tous les syndics sont honnêtes et tous les copropriétaires sont des bandits.
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lundi 8 février 2010
Selon que vous serez puissant ou misérable...
Les jugements relatifs aux copropriétés sont nombreux mais les publications sont rares.
C'est pourquoi il est important d'attirer l'attention sur quelques cas pendables parmi les plus caractéristiques mais dont les spécialistes n'ont pas cru devoir publier les considérants peut-être pour ne pas jeter le trouble quant à la sérénité de la justice.
On peut glaner ici et là de rares et précieux renseignements sur les démêlés judiciaires de copropriétaires qui bien souvent n'ont malheureusement pas reçu une publicité méritée.
L'absence d'une bonne documentation sur la manière dont les copropriétaires sont traités en justice est très fréquemment la source de bévues catastrophiques.
Pour bien appréhender ce difficile problème et s'en faire une représentation pertinente, il convient de lire les jugements mais aussi les conclusions des parties. Une présence aux audiences est aussi forte d'enseignements. On peut observer l'attitude des juges et on sera étonné par leur comportement, par leurs commentaires dénigrants et par leur mépris à l'égard des copropriétaires confiants ou naïfs.
D'une manière générale, il est presque impossible de comprendre un jugement sans avoir pris connaissance des conclusions des parties tellement les attendus manipulent les faits.
Les copropriétaires qui ont été en justice ont subi brimades et humiliations. La foule des copropriétaires révoltés est immense. Alors qu'on peut lire dans la presse les discours sentencieux mais dangereux car irréalistes de certains dont l'esprit décalé semble battre la campagne, la réalité est beaucoup moins idyllique. Il convient de s'arrêter à quelques exemples vécus et malheureusement caractéristiques de la dérive générale de l'appareil judiciaire.
Il faut mettre en garde ceux qui, forts de leur bon droit, feraient confiance à la justice.
Il pourrait leur en cuire. Et le jeu n'en vaut jamais la chandelle.
En Belgique, l'expérience a montré qu'en copropriété, il est toujours moins dommageable de subir.
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C'est pourquoi il est important d'attirer l'attention sur quelques cas pendables parmi les plus caractéristiques mais dont les spécialistes n'ont pas cru devoir publier les considérants peut-être pour ne pas jeter le trouble quant à la sérénité de la justice.
On peut glaner ici et là de rares et précieux renseignements sur les démêlés judiciaires de copropriétaires qui bien souvent n'ont malheureusement pas reçu une publicité méritée.
L'absence d'une bonne documentation sur la manière dont les copropriétaires sont traités en justice est très fréquemment la source de bévues catastrophiques.
Pour bien appréhender ce difficile problème et s'en faire une représentation pertinente, il convient de lire les jugements mais aussi les conclusions des parties. Une présence aux audiences est aussi forte d'enseignements. On peut observer l'attitude des juges et on sera étonné par leur comportement, par leurs commentaires dénigrants et par leur mépris à l'égard des copropriétaires confiants ou naïfs.
D'une manière générale, il est presque impossible de comprendre un jugement sans avoir pris connaissance des conclusions des parties tellement les attendus manipulent les faits.
Les copropriétaires qui ont été en justice ont subi brimades et humiliations. La foule des copropriétaires révoltés est immense. Alors qu'on peut lire dans la presse les discours sentencieux mais dangereux car irréalistes de certains dont l'esprit décalé semble battre la campagne, la réalité est beaucoup moins idyllique. Il convient de s'arrêter à quelques exemples vécus et malheureusement caractéristiques de la dérive générale de l'appareil judiciaire.
Il faut mettre en garde ceux qui, forts de leur bon droit, feraient confiance à la justice.
Il pourrait leur en cuire. Et le jeu n'en vaut jamais la chandelle.
En Belgique, l'expérience a montré qu'en copropriété, il est toujours moins dommageable de subir.
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lundi 1 février 2010
Bourrer les urnes est autorisé.
Le procès-verbal d'une assemblée rédigé par le syndic mentionnait le nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi que les quotités qu'ils détenaient.
Le même procès-verbal reprenait le nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi que les quotités ayant participé aux différents votes.
Comme le nombre de bulletins dans l'urne étaient supérieurs au nombre de copropriétaires présents ou représentés et qu'ils dépassaient les quotités qu'ils détenaient, il était flagrant qu'un bourrage était intervenu et que les votes étaient manipulés.
Un copropriétaire demanda au juge de paix de constater la fraude et d'annuler l'assemblée.
Bien que les bulletins de vote aient été opportunément détruits entre-temps, le juge décida qu'il n'y avait dans tout cela rien d'illicite, rien de délictueux ni de dommageable mais seulement une erreur de calcul.
Et le copropriétaire plaignant fut débouté.
Lorsque les médias internationaux s'indignent et dénoncent avec véhémence des manipulations électorales scandaleuses dans l'une ou l'autre république bananière, ils se trompent lourdement. Mais ils ont une excuse. Ils ignorent la jurisprudence belge : il ne s'agit nullement d'un bourrage des urnes mais d'une erreur de calcul.
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Le même procès-verbal reprenait le nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi que les quotités ayant participé aux différents votes.
Comme le nombre de bulletins dans l'urne étaient supérieurs au nombre de copropriétaires présents ou représentés et qu'ils dépassaient les quotités qu'ils détenaient, il était flagrant qu'un bourrage était intervenu et que les votes étaient manipulés.
Un copropriétaire demanda au juge de paix de constater la fraude et d'annuler l'assemblée.
Bien que les bulletins de vote aient été opportunément détruits entre-temps, le juge décida qu'il n'y avait dans tout cela rien d'illicite, rien de délictueux ni de dommageable mais seulement une erreur de calcul.
Et le copropriétaire plaignant fut débouté.
Lorsque les médias internationaux s'indignent et dénoncent avec véhémence des manipulations électorales scandaleuses dans l'une ou l'autre république bananière, ils se trompent lourdement. Mais ils ont une excuse. Ils ignorent la jurisprudence belge : il ne s'agit nullement d'un bourrage des urnes mais d'une erreur de calcul.
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lundi 25 janvier 2010
Ne pas convoquer n'est pas fautif.
Un syndic ne convoquait pas tous les copropriétaires à l'assemblée générale. Etaient exclus, les copropriétaires récalcitrants.
Les statuts de la copropriété prévoyaient la convocation de tous les copropriétaires par lettre recommandée, non sans préciser : "L'assemblée n'est valablement constituée que si tous les copropriétaires sont dûment convoqués".
Le cas a été soumis à la justice. Le jugement a été confirmé en appel.
Le juge a dit que l'absence de convocation de quelques copropriétaires ne compromet nullement le déroulement normal de l'assemblée car les absents n'avaient pas un poids suffisant pour modifier (que sait-il de leur pouvoir de persuasion et de leurs arguments ?) les décisions votées à la majorité.
Accessoirement et comme si cela allait de soi, le juge a ajouté que, pour les copropriétaires résidents, l'absence de convocation de certains d'entre eux était suppléée par l'information qu'ils recevaient des autres copropriétaires et que, s'ils étaient absents néanmoins à l'assemblée, c'était de leur propre volonté.
Sans en être étonné, on aura noté la médiocrité du raisonnement juridique.
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Les statuts de la copropriété prévoyaient la convocation de tous les copropriétaires par lettre recommandée, non sans préciser : "L'assemblée n'est valablement constituée que si tous les copropriétaires sont dûment convoqués".
Le cas a été soumis à la justice. Le jugement a été confirmé en appel.
Le juge a dit que l'absence de convocation de quelques copropriétaires ne compromet nullement le déroulement normal de l'assemblée car les absents n'avaient pas un poids suffisant pour modifier (que sait-il de leur pouvoir de persuasion et de leurs arguments ?) les décisions votées à la majorité.
Accessoirement et comme si cela allait de soi, le juge a ajouté que, pour les copropriétaires résidents, l'absence de convocation de certains d'entre eux était suppléée par l'information qu'ils recevaient des autres copropriétaires et que, s'ils étaient absents néanmoins à l'assemblée, c'était de leur propre volonté.
Sans en être étonné, on aura noté la médiocrité du raisonnement juridique.
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lundi 18 janvier 2010
Quand la justice dérape...
Civ. BXL, 25 janvier 2007 RCDI 2007/3, pp. 30-32 n° 548.
Un copropriétaire demandait au juge de condamner son syndic à lui permettre d'examiner des pièces justificatives d'exercices comptables approuvés par l'assemblée.
Le juge excipa de l'approbation de l'assemblée pour refuser la demande du copropriétaire. Et il décida que les comptes étaient définitivement coulés dans le bronze, même s'ils n'avaient pas été contrôlés et même si l'assemblée avait été trompée.
A l'entendre, plus aucun souffle de vérité ne peut plus soulever la poussière où reposent des comptes approuvés.
Mais alors, pourquoi donc les juges n'ordonnent-ils pas la destruction de toutes les pièces comptables dès leur approbation par l'assemblée puisque, après le vote, elles sont à tout jamais soustraites au regard humain ?
Ainsi donc, les comptes approuvés peuvent contenir des escroqueries, des abus de confiance et des détournements de fonds. Toutes ces malversations deviennent légales selon cette jurisprudence, elle aussi coulée dans le bronze.
Comme quoi, les sectaires sont souvent des hérétiques, surtout lorsqu'ils sont juges.
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Un copropriétaire demandait au juge de condamner son syndic à lui permettre d'examiner des pièces justificatives d'exercices comptables approuvés par l'assemblée.
Le juge excipa de l'approbation de l'assemblée pour refuser la demande du copropriétaire. Et il décida que les comptes étaient définitivement coulés dans le bronze, même s'ils n'avaient pas été contrôlés et même si l'assemblée avait été trompée.
A l'entendre, plus aucun souffle de vérité ne peut plus soulever la poussière où reposent des comptes approuvés.
Mais alors, pourquoi donc les juges n'ordonnent-ils pas la destruction de toutes les pièces comptables dès leur approbation par l'assemblée puisque, après le vote, elles sont à tout jamais soustraites au regard humain ?
Ainsi donc, les comptes approuvés peuvent contenir des escroqueries, des abus de confiance et des détournements de fonds. Toutes ces malversations deviennent légales selon cette jurisprudence, elle aussi coulée dans le bronze.
Comme quoi, les sectaires sont souvent des hérétiques, surtout lorsqu'ils sont juges.
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lundi 11 janvier 2010
Une assurance bien inutile.
Les spécialistes en copropriété commentent en sens divers l'obligation imposée aux syndics de souscrire une assurance couvrant leurs fautes de gestion, élégante formule utilisée pour qualifier leurs malversations.
Presque tous les syndics omettent cette formalité cependant peu onéreuse et l'IPI, leur vigilant protecteur, les couvre de sa mansuétude habituelle.
Mais à quoi bon s'arrêter à ce sujet minuscule. Bien que les fautes de gestion des syndics soient aussi nombreuses que les étoiles du ciel, aucune assurance n'est jamais intervenue pour réparer un dommage causé par une faute de gestion sanctionnée par un tribunal.
Les assureurs peuvent envoyer des pralines aux juges, leurs meilleurs auxiliaires.
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Presque tous les syndics omettent cette formalité cependant peu onéreuse et l'IPI, leur vigilant protecteur, les couvre de sa mansuétude habituelle.
Mais à quoi bon s'arrêter à ce sujet minuscule. Bien que les fautes de gestion des syndics soient aussi nombreuses que les étoiles du ciel, aucune assurance n'est jamais intervenue pour réparer un dommage causé par une faute de gestion sanctionnée par un tribunal.
Les assureurs peuvent envoyer des pralines aux juges, leurs meilleurs auxiliaires.
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lundi 4 janvier 2010
L'esclave et le syndic.
Le raisonnement cartésien s'oppose au verbiage juridique.
Selon les juges et beaucoup de commentateurs :
L'assemblée est souveraine et le syndic est son esclave.
Usant de son pouvoir souverain, l'assemblée pourrait voter et contraindre le syndic à tenir une comptabilité conforme à toutes les règles de la loi du 17 juillet 1975 et de ses arrêtés d'exécution plutôt que de subir les comptes fantaisistes et obscurs dont les syndics ont le secret lorsqu'ils ne s'abstiennent pas simplement de toute comptabilité. Cette mesure souveraine cautériserait une des plaies parmi les plus douloureuses des copropriétés en rendant la gestion plus transparente, plus compréhensible, en permettant des comparaisons, des statistiques et un contrôle efficace.
A l'évidence, ce serait servir l'intérêt général aussi bien que particulier, ce serait assurer la paix sociale par une décision d'une importance déterminante.
Alors pourquoi les assemblées ne le font-elles pas ?
Parce que le syndic est souverain et que l'assemblée est son esclave.
Selon les juges et beaucoup de commentateurs :
L'assemblée est souveraine et le syndic est son esclave.
Usant de son pouvoir souverain, l'assemblée pourrait voter et contraindre le syndic à tenir une comptabilité conforme à toutes les règles de la loi du 17 juillet 1975 et de ses arrêtés d'exécution plutôt que de subir les comptes fantaisistes et obscurs dont les syndics ont le secret lorsqu'ils ne s'abstiennent pas simplement de toute comptabilité. Cette mesure souveraine cautériserait une des plaies parmi les plus douloureuses des copropriétés en rendant la gestion plus transparente, plus compréhensible, en permettant des comparaisons, des statistiques et un contrôle efficace.
A l'évidence, ce serait servir l'intérêt général aussi bien que particulier, ce serait assurer la paix sociale par une décision d'une importance déterminante.
Alors pourquoi les assemblées ne le font-elles pas ?
Parce que le syndic est souverain et que l'assemblée est son esclave.
lundi 28 décembre 2009
Portrait de votre copropriété.
Dès lors que les appartements d'un immeuble appartiennent à plusieurs propriétaires, il s'agit d'une copropriété. Et cet ensemble doit être géré par un syndic.
Votre copropriété peut être composée de quelques appartements seulement mais elle peut aussi rassembler plusieurs centaines de logements ainsi que des bureaux, des magasins et des garages. Elle peut être habitée par les copropriétaires eux-mêmes mais la majorité des appartements peut aussi être occupés par des locataires.
C'est sur cette entité que votre syndic exerce un pouvoir d'autant plus discrétionnaire qu'il bénéficie de l'inertie des copropriétaires et de la protection jamais démentie des juges puisque la gestion d'un syndic n'a jamais été condamnée par aucun tribunal.
Les coordonnées des copropriétaires sont un secret bien gardé. Même acculé, votre syndic ne fournira pas la liste ou alors il produira seulement une liste obsolète inutilisable.
Comme partout ailleurs, votre syndic bénéficie de la collaboration d'un Conseil de gérance croupion.
La comptabilité est illisible et dissimule de nombreux tripotages que l'absence de tout contrôle favorise et encourage.
Si un copropriétaire mécontent se permet de contredire votre syndic lors de l'assemblée, il est interrompu, vilipendé puis muselé.
Cette assemblée est d'ailleurs clairsemée. Les copropriétaires sont âgés, suiveurs ou effrayés. C'est donc le silence des agneaux.
Voilà pourquoi le comportement de votre syndic mais aussi de tous les autres syndics est aussi critiqué, qu'il fait l'objet de nombreux recours en justice mais toujours en vain ce qui ajoute encore à l'exaspération des copropriétaires.
Votre copropriété peut être composée de quelques appartements seulement mais elle peut aussi rassembler plusieurs centaines de logements ainsi que des bureaux, des magasins et des garages. Elle peut être habitée par les copropriétaires eux-mêmes mais la majorité des appartements peut aussi être occupés par des locataires.
C'est sur cette entité que votre syndic exerce un pouvoir d'autant plus discrétionnaire qu'il bénéficie de l'inertie des copropriétaires et de la protection jamais démentie des juges puisque la gestion d'un syndic n'a jamais été condamnée par aucun tribunal.
Les coordonnées des copropriétaires sont un secret bien gardé. Même acculé, votre syndic ne fournira pas la liste ou alors il produira seulement une liste obsolète inutilisable.
Comme partout ailleurs, votre syndic bénéficie de la collaboration d'un Conseil de gérance croupion.
La comptabilité est illisible et dissimule de nombreux tripotages que l'absence de tout contrôle favorise et encourage.
Si un copropriétaire mécontent se permet de contredire votre syndic lors de l'assemblée, il est interrompu, vilipendé puis muselé.
Cette assemblée est d'ailleurs clairsemée. Les copropriétaires sont âgés, suiveurs ou effrayés. C'est donc le silence des agneaux.
Voilà pourquoi le comportement de votre syndic mais aussi de tous les autres syndics est aussi critiqué, qu'il fait l'objet de nombreux recours en justice mais toujours en vain ce qui ajoute encore à l'exaspération des copropriétaires.
lundi 21 décembre 2009
De noirs corbeaux.
L’ensemble des griefs opposant les syndics aux copropriétaires grugés, outragés et rançonnés, est incommensurable.
Chaque année, des tombereaux de preuves et de témoignages plus décisifs les uns que les autres sont déversés sur les bureaux des juges par des copropriétaires confiants et naïfs.
Le plus souvent, les frais de justice dépassent les 25.000 euros et les procédures s’échelonnent sur des années.
Et, à tous les coups, le syndic en cause est blanchi et déclaré plus innocent qu'un bébé sortant du chou.
L'art. 577-8, § 5, de la loi de 1994 énonce : "Le syndic est seul responsable de sa gestion". Mais les juges lisent : "Le syndic est responsable de sa gestion seulement devant l'assemblée générale".
Les juges ne lisent pas ce qui est écrit mais ce qu'ils veulent lire. Pour eux, et contrairement au prescrit légal, le syndic n'est que l'exécutant docile des décisions de l'assemblée souveraine dont la volonté se manifeste dans l'Evangile qu'est le procès-verbal rédigé à huis clos par le syndic lui-même à l’exclusion de tout autre intervenant. Quelle que soit sa conduite, fripouille ou gangster, le syndic ne peut être désavoué que par l'assemblée. Tel est le credo des juges.
Ces manipulations sordides sont malhonnêtes et assez écœurantes. On appelle cela "le gouvernement des juges".
Nous ne sommes pas dans un Etat de droit mais entre les mains des juges.
Dès lors, on ne s'étonnera pas que les syndics soient toujours de blanches colombes et les copropriétaires de noirs corbeaux.
Chaque année, des tombereaux de preuves et de témoignages plus décisifs les uns que les autres sont déversés sur les bureaux des juges par des copropriétaires confiants et naïfs.
Le plus souvent, les frais de justice dépassent les 25.000 euros et les procédures s’échelonnent sur des années.
Et, à tous les coups, le syndic en cause est blanchi et déclaré plus innocent qu'un bébé sortant du chou.
L'art. 577-8, § 5, de la loi de 1994 énonce : "Le syndic est seul responsable de sa gestion". Mais les juges lisent : "Le syndic est responsable de sa gestion seulement devant l'assemblée générale".
Les juges ne lisent pas ce qui est écrit mais ce qu'ils veulent lire. Pour eux, et contrairement au prescrit légal, le syndic n'est que l'exécutant docile des décisions de l'assemblée souveraine dont la volonté se manifeste dans l'Evangile qu'est le procès-verbal rédigé à huis clos par le syndic lui-même à l’exclusion de tout autre intervenant. Quelle que soit sa conduite, fripouille ou gangster, le syndic ne peut être désavoué que par l'assemblée. Tel est le credo des juges.
Ces manipulations sordides sont malhonnêtes et assez écœurantes. On appelle cela "le gouvernement des juges".
Nous ne sommes pas dans un Etat de droit mais entre les mains des juges.
Dès lors, on ne s'étonnera pas que les syndics soient toujours de blanches colombes et les copropriétaires de noirs corbeaux.
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