La loi de 1994 sur la copropriété énonce en son art. 577-8, § 5 : "Le syndic est seul responsable de sa gestion".
Toute personne de bonne foi et qui sait lire comprendra qu'un syndic dont la gestion présente des fautes voire des malversations devra en répondre devant le juge et encourra des sanctions propres non seulement à réparer le préjudice que sa conduite aura causé mais aussi à le dissuader de récidiver.
Eh bien ! Il n'en va nullement ainsi. Les juges ont complété le texte de la loi pour lui faire dire ce qu'il ne dit pas : "Le syndic est seul responsable de sa gestion mais seulement devant l'assemblée générale des copropriétaires". Et passez muscade ! Les juges éludent leurs devoirs et détournent les yeux. Mais on ne peut jouer ainsi avec la crédulité des honnêtes gens sans être coupable quelque part. L'indulgence avec laquelle les juges considèrent la conduite des syndics pose question.
Si le syndic viole l'une ou l'autre loi, le juge surprendra aussi bien le copropriétaire plaignant que le législateur en ajoutant un texte de son cru au prescrit légal ce qui blanchira le syndic, le ragaillardira et l'incitera à récidiver.
Si vous faites confiance à la justice, vous serez condamné. A moins que vous ne soyez syndic.
