Crachez au bassinet...

Le tri des déchets peut réserver des surprises.

Le syndic d'un important immeuble avait procédé à un inventaire des poubelles et découvert des cartes postales dans les papiers et cartons déposés par plusieurs copropriétaires.

Selon ce syndic, les cartes postales étant plastifiées sur une face, elles ne peuvent, comme d'ailleurs tous les autres documents qui seraient dans le même cas comme certaines publicités, être assimilées à des papiers et cartons.

Les copropriétaires fautifs furent mis à l'amende.

Alors qu'on croyait que les amendes ne pouvaient être infligées que par les organes officiels de la loi avec recours possibles en justice, on s'aperçoit à présent que les syndics d'immeubles seraient aussi investis de ce pouvoir de coercition avec faculté de décider des cas pendables et des montants appliqués sans possibilité pour le présumé fautif de se pourvoir devant une quelconque juridiction.

On s'interroge quant à savoir dans quelle poche le produit des amendes abouti.

Mais les copropriétaires doivent se tenir sur leurs gardes et se méfier : les syndics sont aussi des shérifs.

Une justice à la botte...

Un copropriétaire avait demandé en justice l'annulation d'une assemblée générale parce qu'il n'avait pas été convoqué.

L'avocat de l'ACP, défendant les intérêts du syndic, prétendait que le copropriétaire avait bien été convoqué mais par courrier ordinaire même si les statuts imposent la convocation par voie recommandée.

L'avocat de l'ACP et du syndic brandissait le procès-verbal d'une ancienne assemblée indiquant simplement que, dorénavant, les convocations à l'assemblée se feraient par courrier ordinaire.

Le syndic était donc incapable d'apporter la preuve qu'il avait convoqué tous les copropriétaires. On sait qu'il s'agit d'un procédé très ordinaire utilisé par les syndics : ils ne convoquent pas les récalcitrants.

Le copropriétaire plaignant faisait remarquer que, non seulement ce point ne figurait pas à l'ordre du jour de cette ancienne assemblée, qu'il n'avait pas fait l'objet d'un vote, qu'il s'agissait d'une mention subrepticement ajoutée par le syndic au procès-verbal, que cette décision n'avait d'ailleurs pas été traduite dans les statuts par un acte authentique en violation de la loi, et qu'elle était illégale car le syndic doit de toutes façons être en mesure de prouver qu'il a convoqué tous les copropriétaires.

Le jugement fut sans surprise et tout à fait déséquilibré comme c'est la règle dans ce genre d'affaire. Le juge décréta que le syndic avait rempli toutes ses obligations, que la procédure ayant abouti à la décision de convoquer les copropriétaires par courrier ordinaire était appropriée, et que le copropriétaire plaignant était de mauvaise foi. Ce dernier fut non seulement débouté mais il fut aussi sévèrement admonesté par le juge qui le condamna subséquemment à des dommages et intérêts pour poursuite téméraire et vexatoire, de manière sans doute à le faire rentrer dans le rang et à le convaincre que ses droits se limitent à se taire et à payer.

Depuis lors, ce copropriétaire est conséquent. Il n'a plus la moindre confiance en la justice de son pays. Il n'assiste plus aux assemblées. Il se tait et il paye.