La proposition de loi conjointe des Hamal et Nyssens, dont les nombreuses dispositions s'échelonnent de feuille en feuille dans le Moniteur, ne prévoit rien quant à la possibilité d'un arbitrage.
Dégoûtés par une justice bayant aux corneilles pendant des décennies avant de décider sans rien savoir, par les coûts multipliés de ces procès sans fin, par la partialité des juges décidément indignes de confiance, par la vénalité des experts, par les profiteurs de toutes sortes qui grenouillent dans les prétoires, les copropriétaires ont définitivement tourné la page des cours et tribunaux qui se sont rendus odieux aux citoyens honnêtes.
Le recours à l'arbitrage ne pourrait-il pallier les carences de cette justice dégénérée ? Ce pourrait être une solution raisonnable et rapide à bien des problèmes jusqu'ici insolubles.
Si les décisions de justice sont parfois lues en séance, elles ne sont pas publiées sans doute pour éviter de provoquer la révolte des consciences indignées. Les arrêts relatifs aux copropriétés restent eux aussi dissimulés dans les cartons des palais de justice de sorte que les copropriétaires ne les connaissent que très partiellement et indirectement par l'une ou l'autre communication privée ou lorsque la presse s'en fait l'écho.
Les décisions arbitrales pourraient être publiées in extenso sur Internet. Elles constitueraient ainsi non seulement une jurisprudence précieuse mais elles pourraient aussi faire l'objet de commentaires pour la juste information des copropriétaires.
