JURISPRUDENCE. - Intérêts de retard et pénalités.

Un syndic confisquait à son profit les amendes et pénalités qu'il infligeait aux copropriétaires mauvais payeurs.

Un copropriétaire courageux cita le syndic en justice en demandant sa condamnation et la restitution des sommes détournées.

Sans se départir de son aplomb, le syndic eut recours à une astuce. Comme la plupart de ses confrères, ce syndic avait plus d'un tour dans son sac. Il ajouta simplement quelques lignes au dernier procès-verbal de l'assemblée qu'il présenta comme une décision qui l'autorisait à s'indemniser du montant des amendes et pénalités.

Evidemment, ce point ne figurait pas à l'ordre du jour et il n'avait nullement été débattu en séance. Le copropriétaire plaignant estimait qu'une ruse aussi grossière n'avait aucune chance d'aboutir.

Mal lui en prit cependant. Le juge complice accepta avec bonne grâce le justificatif du syndic et, après avoir admonesté le copropriétaire un peu naïf, il le débouta et le condamna aux dépens.

Et comme ceci est arrivé, alors tout est possible. Les syndics sont intouchables et il faut le savoir.

PROPOSITION (9). - La chasse aux procurations.

De longue date, les procurations ont fait l'objet d'un intense trafic dans les copropriétés. Par le pouvoir qu'elles donnent à leurs détenteurs, elles sont accumulées par certains avec l'avidité d'écureuils amassant des noisettes.

Même lorsque des conditions restrictives sont édictées, le spécialiste qu'est le syndic évite tous les pièges. Pour compléter les procurations déjà détenues par ses partisans et les membres de son Conseil de gérance, le syndic utilise un procédé simple mais assez scandaleux même s'il est habituel. Il contacte les copropriétaires en sélectionnant de préférence les personnes âgées et intimidables. Il sonne aux portes ; sollicite les procurations ; alterne sourires et menaces voire même pire encore puis dicte à ses malheureuses victimes le texte de la cession de leurs droits. Les procurations sont finalement distribuées à des personnes sûres et le syndic dispose d'une majorité avant l'ouverture de la séance.

Il faut abolir le système malsain des procurations.

PROPOSITION (8). - S'abstenir n'est jamais approuver.

Voter en copropriété peut prendre des formes variées selon le syndic : on votera à mains levées ou par bulletins secrets ou nominativement. Il faut savoir que ces méthodes diverses n'empêchent nullement le bourrage des urnes par le syndic industrieux et inventif.

Le syndic ne manque pas de repérer les copropriétaires audacieux qui osent émettre un vote négatif. Ces contestataires s'attireront des commentaires désobligeants au cours de l'assemblée et porteront désormais le stigmate de mauvais copropriétaires. Ils pourraient aussi recevoir des coups de téléphone menaçants et même être victimes de voies de fait tels que pneus crevés et autres intimidations.

Comme la plupart des copropriétaires ne sont pas téméraires, ceux qui osent ne pas suivre les directives du syndic s'abstiennent courageusement, expliquant qu'ils hésitent sans oser dire qu'ils ont peur.

Les votes d'abstention sont toujours des votes négatifs.