Requiem (2).

Les amendements pleuvent sur la proposition de loi Hamal-Nyssens. Les auteurs de cette proposition semblent enchantés de l'intérêt qu'ils ont suscité et ils signent d'ailleurs de bonne grâce avec leurs collègues parlementaires la plupart des amendements qui dénaturent leur travail.

Ainsi, l'art. 2, pt A, § 1er, al. 2, énonce : "… la fixation de la quote-part des parties communes afférentes à chaque partie privative, …, suivant rapport motivé d'un géomètre ou architecte indépendant de la construction…"

L'amendement propose : "… la fixation de la quote-part des parties communes afférentes à chaque partie privative, …, suivant rapport motivé d'un expert architecte ou d'un expert juridique…"

On remarque qu'on propose de confier l'établissement du métré à un expert juridique plutôt qu'à un géomètre... Est-il besoin d'épiloguer ?

Décidément, l'intelligence est restée sur le seuil de la Commission de la Justice au Parlement belge.

(A suivre).

Requiem (1).

La Commission de la justice a commencé ses travaux sur les amendements qu'elle compte apporter à la proposition de loi Hamal-Nyssens sur la copropriété.

Des échos qui suintent des portes capitonnées du Parlement, il apparaît que les discussions en cours visent surtout et avant tout à réduire encore les avancées minuscules que les auditions des copropriétaires et des autres intervenants laissaient espérer.

La montagne n'accouchera même pas d'une souris.

La loi nouvelle ne sera qu'une resucée de la loi de 1994 sans la moindre modification significative.

La loi nouvelle restera simplement "impérative" donc de nul effet sur les juges contrairement, il faut le signaler, à la loi française sur la copropriété qui est d'ordre public. Mais, et c'est bien connu, pour les princes qui nous gouvernent et dont le génie s'affirme de jour en jour, les Français sont des imbéciles.

Aucune disposition quant à la comptabilité ne sera imposée aux syndics dans un avenir prévisible. Ils pourront donc, comme actuellement, traficoter les comptes, dissimuler, détourner et même, selon leur fantaisie ou leur bon plaisir, ne point tenir de comptes du tout.

Malfrat et syndic sont décidément des professions protégées en Belgique.

(A suivre).