En imposant la convocation par lettre recommandée, l'art. 577-6, § 3, al. 3 de la loi Hamal veut contraindre les syndics à prouver qu'ils ont convoqué tous les copropriétaires. Beaucoup de syndics ont en effet la mauvaise habitude d'omettre de convoquer les copropriétaires récalcitrants ou critiques lorsque l'assemblée est appelée à approuver des mesures autoritaires ou des dépenses injustifiées. Ou bien, cas encore plus fréquent, les syndics ne convoquent pas l'assemblée dans les délais légaux ou statutaires.
Les syndics ont tourné la loi. Ils savent y faire et n'en sont pas à leur coup d'essai. Ils incitent fermement les copropriétaires à renoncer à la convocation par lettre recommandée et à préférer le courrier ordinaire pour éviter d'être pénalisés, de se voir imposer des frais postaux personnels importants et répétés car, disent-ils, les débours relatifs aux convocations ne seraient pas des charges de l'ACP mais devraient être imputés personnellement aux copropriétaires convoqués par recommandés.
Ainsi donc, selon les syndics, les frais relatifs aux convocations seraient des charges de l'ACP lorsqu'elles sont envoyées par courrier ordinaire mais ils deviendraient des charges personnelles de chaque copropriétaire lorsqu'elles sont recommandées.
La modification de la loi de 1994 est ainsi mise à néant par cette interprétation aussi surprenante qu'audacieuse. Les syndics vont pouvoir continuer de convoquer ou de ne pas convoquer comme ils le font depuis toujours.
Dans ces conditions, Olivier Hamal aurait pu s'épargner l'effort de modifier la loi de 1994.
.
