Les amendements à la loi Hamal-Nyssens continuent de chambouler le paysage de la copropriété en Belgique et d'en faire une jungle où tous les coups sont permis.
L'art. 577-7, § 1er de la loi de 1994 s'exprime comme suit :
L'assemblée générale décide à la majorité des trois quarts des voix :
c) de la création et de la composition d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion.
Le conseil de gérance est donc facultatif.
L'amendement 23 bouleverse le point c) et crucifie les copropriétaires :
c) dans toute copropriété de moins de 20 lots, de la création et de la composition d'un conseil de copropriété qui a pour mission d'assurer le suivi de la gestion du syndic et de conseiller ce dernier ; il peut recevoir toute autre mission ou délégation de l'assemblée générale.
Alors que le couple infernal -syndic et conseil de gérance- pouvait être évité dans les copropriétés gérées avec clairvoyance, il va devenir obligatoire dans toutes les copropriétés de plus de 20 lots.
Et, catastrophe supplémentaire, la co-gestion dont la nocivité avait été démontrée à de multiples reprises dans le passé, est réintroduite. Plus uni et plus puissant que jamais, le couple infernal va se partager les dépouilles des copropriétés en toute impunité.
Et comble d'hypocrisie, le "conseil de gérance" est rebaptisé en "conseil de copropriété" pour dissimuler sa véritable nature. Il devrait s'appeler "conseil de co-gérance" afin que nul n'en ignore.
Les copropriétaires vont être livrés aux aigrefins pieds et poings liés.
Voilà l'ignominie imaginée en catimini par les gnomes qui nous gouvernent.
