Beaucoup de copropriétaires vont en justice pour faire annuler une décision de l'assemblée ou pour faire annuler l'assemblée elle-même parce que la loi ou les statuts ont été violés.
Ils oublient que les juges ont ajouté aux statuts et à la loi leurs propres prescriptions.
Ainsi, le copropriétaire devra développer dans ses conclusions que l'irrégularité relevée a eu pour conséquence de vicier la décision de l'assemblée de manière décisive.
Cette condition supplémentaire ne figure nulle part dans la loi mais les juges l'ont ajoutée subrepticement de manière a toujours pouvoir débouter le copropriétaire.
Les exemples abondent. Ainsi, l'annulation de l'assemblée peut être demandée si le syndic, systématiquement, ne convoque pas les copropriétaires qui critiquent sa gestion. Le motif est légitime et parfaitement conforme aux statuts qui imposent la convocation de tous les copropriétaires. Mais le juge dira que l'omission de la convocation de un ou dix copropriétaires ou même plus (cela s'est vu…) n'a pas eu d'influence sur les délibérations de l'assemblée et que l'ensemble des décisions doivent être maintenues. On voit qu'ici, le juge feint d'ignorer la faute du syndic qui, volontairement, n'a pas convoqué, pour ne retenir que les conséquences de cette carence qu'il minimise d'ailleurs ce qui incite le syndic à récidiver.
Les juges utilisent décidément tous les moyens, même les plus exécrables, pour voler au secours des syndics.
Les expériences multiples de très nombreux copropriétaires ont montré qu'il est de loin préférable de se laisser arnaquer plutôt que d'ester en justice.
